Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2001 :
M. Gourgouillat (Thomas, Jean-Michel) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Marc Bournazeau et Christian Gallissaires, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
Le retrait de M. Bournazeau (Marc, Michel), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Marc Bournazeau et Christian Gallissaires, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Bournazeau et Christian Gallissaires, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Christian Gallissaires et Thomas Gourgouillat, greffiers de tribunal de commerce associés ».